Faits et Vérité

Une loi ad hoc pour écarter l'investisseur allemand

Extraits des débats sur le projet de loi relatif à la Transition Énergétique.

Extraits des débats en séance publique du 16 février 2015 sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.

Des parlementaires opposés au réagrément d'ERP France insistent sur la nationalité allemande de son actionnaire

M. François-Michel Lambert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie sur les conséquences de la cession du renouvellement de l'agrément d'ERP France.

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le renouvellement de l'agrément d'ERP France.

Un membre de la Commission consultative d'agrément ouvertement opposé au réagrément d'ERP France

Madame La Ministre, par un courrier en date du 10 septembre 2014, Monsieur le Président de l'Association des Maires de France, vous a alertée sur la vente de l'éco-organismes agréé EUROPEAN RECYCLING PLATEFORME – ERP FRANCE, à l'entreprise allemande LANDBELL AG. Nous nous associons pleinement à l'inquiétude des Maires, face aux questions posées par la démarche de la Société ERP France.

L'Association des Maires de France stigmatise l'investisseur allemand

Monsieur le Ministre, en moins de 10 ans, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ont développé en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs de l'économie sociale et solidaire, une filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). Sous l'impulsion d'une directive européenne et des réglementations nationales, elle a permis de prévenir un risque de pollution par des déchets dangereux (dont certains contiennent des CFC) et de mettre en place une filière industrielle de démantèlement, de recyclage et de dépollution de ces déchets.